CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Achat et réception des bons cadeaux EIA
Le règlement d’une prestation proposée par le circuit automobile EIA aux particuliers s’effectue par carte bleue via l’interface de notre site internet officiel www.eia.fr . A réception du règlement, le Client recevra un mail contenant un lien permettant de télécharger ou d’imprimer le ou les bons cadeaux.
En cas de non-réception du mail, le client trouvera dans son compte client une rubrique mes commandes dans laquelle sera archivée les dîtes commandes.
Lorsque le circuit EIA loue sa piste de pilotage à un prestataire extérieur tels que Sprint Racing PPK ou Almacar, seules les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION de ces dîtes sociétés seront applicables pour leurs clients respectifs lors des sessions de pilotage organisés par leurs soins sur leurs véhicules selon un calendrier établi à l’avance et vendues sur leurs sites internet respectifs ou via leurs revendeurs.
Article 2 : Droit à rétractation
Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat du stage le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit et envoyée à Circuit Automobile EIA, BP 3, 14130 Pont l’Evêque. Le remboursement sera effectué sous 1 mois par virement après réception du RIB. Cela étant, conformément à l’article L121-20-2 1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs.
Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage aucun remboursement même partiel ne pourra être effectué. Il reste cependant la possibilité au client de transmettre les bons à toutes personnes de son choix, les bons n’étant pas nominatifs (sous réserve d’être titulaire du permis de conduire pour les sessions de pilotage).
Article 3 : Durée de validité des bons cadeaux EIA
Les bons cadeaux EIA sont vendus sans date imposée et sont valables 1 an à compter de la date d’achat. La date butoir correspondant à la date limite d’utilisation du bon sera indiquée sur le bon cadeau. Il appartient au client de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer sa prestation avant la date butoir indiquée sur le bon. Une fois la date limite de validité atteinte le ou les bons sont perdus.
Article 4 : Conditions de réservation et de report du stage EIA
Les bons cadeaux sont utilisables sur réservation téléphonique au 02 31 64 39 01 au plus tard 8 jours avant la date souhaitée. La prestation pourra être effectuée le jour J UNIQUEMENT sur présentation du bon cadeau reçu par mail et comprenant un QR code ou l’original du bon cadeau en 2 volets pour ceux achetés sur place.
Lieu de réalisation de la prestation : circuit automobile EIA, 138 Route du Lac – Domaine de Betteville, 14130 Pont l’Evêque
La date du stage peut être librement reportée par le client sans frais dans la limite de la date de validité indiquée sur le bon qui correspond à la date butoir de réalisation de la prestation.
Si les conditions météo (neige, verglas, tempêtes ou fortes pluies) ne permettent pas d’assurer le stage dans de bonnes conditions, la direction E.I.A se réserve la possibilité de reporter le stage et de repousser la date butoir d’utilisation du bon cadeau de 1 mois sans frais.
Article 5 : Caution
Aucune caution ne sera demandée le jour du stage.
Article 6 : Assurances
Le circuit EIA souscrit annuellement une assurance RC organisateur d’évènements comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, une RC organisateur de séance de roulage sur circuit asphalte et une RC roulage sur circuit de kart et quad auprès de AXA France Iard SA via PCA Courtage, 9 Route de Rouen, 14130 Pont l’Evêque.
Pour les cours particuliers sur véhicule personnel (coaching) une assurance RC roulage sur circuit sera souscrite à la date du stage auprès de la même compagnie.
Article 7 : Conditions d’annulation du bénéficiaire d’un bon cadeau EIA
Les bons cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Ils ne sont ni remplacés, ni remboursés en cas de perte, de vol ou de fin de validité. La facture n’a aucune valeur contractuelle.
Article 8 : Engagement du client participant aux activités automobiles EIA
Le bénéficiaire d’une séance de pilotage devra être âgé de minimum 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité. Quel que soit l’activité automobile effectuée sur le circuit EIA (pilotage, karting, quad, ranger…), le stagiaire doit être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’un traitement médical contradictoire avec la pratique des sports mécaniques.
En outre, le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool, de substances illicites ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la pratique des sports mécaniques.
Dans chaque activité automobile, le stagiaire doit respecter les consignes de sécurité qui seront rappelées en début de séance lors du briefing technique et sécurité et suivre les indications données par liaison radio lors des séances de pilotage. En cas de non observation grave des règles de sécurité ou lors d’un comportement jugé dangereux le chef de piste ou le responsable du site est habilité à arrêter l’activité en cours (kart ou quad ou pilotage) et à exclure le stagiaire de l’activité.
Dans ce cas, la personne concernée ne saurait prétendre au remboursement de sa session même partiel.
Article 9 : Les accompagnants
Le stagiaire reste à tout moment responsable de ses accompagnants et s’engage à faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l’organisation. La présence d’enfants de moins de 7ans est fortement déconseillée sur un circuit. Les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
Article 10 : Responsabilité
Le circuit automobile EIA de Pont l’Evêque ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou de communication, inondations ou incendies.
Le circuit EIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un matériel professionnel ou personnel perdu ou endommagé ou volé pendant ou après la prestation de pilotage, karting ou quad et d’une manière générale de tous effets personnels perdus ou endommagés dans l’enceinte du circuit.
